C’est une Relation, qui m’a fait part de son étonnement sur la problématique de la révélation d’Héritage par un Cabinet Généalogique Successoral.
Nous allons essayer de comprendre ce dossier et d’évoquer quelques Réflexions Personnelles.
- Présentation succincte : Souvent suite à un décès d’un parent éloigné (dont on a perdu le contact) Vous recevez une lettre recommandée avec AR d’un de ces Cabinets de Généalogie Successorale. Ils vous indiquent qu'une personne est décédée, sans vous indiquer son identité. Moyennant un Pourcentage qui peut-être de 48%TTC jusqu’à 50.000€ par exemple pour une petite succession (à partager entre les différents héritiers si cela est le cas) ils s'engagent à vous révèler le ou la défunte, puis le montant vous revenant, et enfin vous régle votre dû.
- Réflexions Personnelles : Moi je croyais qu’un Notaire était là pour régler lui-même les successions ? Apparemment Non….il peut se faire aider moyennant rétribution par un Cabinet de Généalogie Successorale ! La question est de savoir si 12% TTC ne serait pas plus juste et équitable ? Le législateur ne dit rien à ce sujet ? J’ai cru comprendre qu'il y aurait eu en moyenne plus de 15 000 dossiers semblables au cas de ma Relation par an, représentant grosso modo une somme de près de 150 Millions d'€
- Eclairage Maître Valentin SIMONET
