Qu’est-ce que la vente en pleine propriété avec réserve de droit d’usage et d’habitation DUH ?
La vente en pleine propriété avec droit d’usage et d’habitation (DUH) consiste à vendre ses droits de propriété mais de conserver la possibilité de pouvoir continuer à habiter dans sa maison, son appartement par exemple.
Autrement dit la vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit (Vente de votre maison, appartement, avec possibilité de rester sur place, ou de louer) est une méthode de vente permettant de dissocier deux droits que compose le droit de la propriété. D’un côté la nue-propriété qui donne pour son titulaire (acheteur), le droit de devenir propriétaire du bien immobilier à terme (échéance à préciser chez le Notaire soit le décès du Vendeur, soit une durée 10 ans par exemple). De l’autre le droit d’usufruit, d’occuper ou de louer le bien jusqu’à ce que vous avez décidez chez le Notaire (appelé évènement) : le décès de l’usufruitier (Vendeur) ou une date déterminé entre Acheteur et Vendeur.
Avantages par rapport à un Viager avec occupation des Lieux :
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Viager Traditionnel
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Pleine Propri. Avec DUH
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Certitude de recevoir les Capitaux
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Risques de rente impayée
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Paiement du capital en une seule fois (chez le Notaire avec décote de 15 à 40% en moyenne)
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Protection des héritiers
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Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
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Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
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Fiscalité
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La rente perçue est fiscalisée
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Le capital est versé net d'impôts, si Résidence Princi.
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Possibilité de mise en location
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NON
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OUI. Revenus complémentaires
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