Le Sénat la deuxième chambre (Chambre Haute élue par les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, et les délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs)
- Contrairement aux Députés du Parlement Français de L’Assemblé Nationale qui sont élus par les Citoyens.
- De mon point de vue cela fait trop de Politiques qui ne sont pas indispensables à notre Démocratie aujourd’hui. Comment assénir nos dépenses sans réduire le nombre d'élus notamment ?
- De fait le Sénat (Majoritairement à Droite) a voté contre l’impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des 1 800 plus Riches Familles en France, détenant plus de 100 millions d’euros adopté par l’Assemblée Nationale.
Réflexion personnelle.
- Une personne qui détient en France un patrimoine supérieur à 100 Millions d’euros Combien d’après vous gagne-t-elle par mois ? Ce que je sais; si je place 100 Millions € dans un Etablissement Bancaire spécialisé en gestion de Patrimoine, je peux escompter aux alentours de 333 333,33 € Brut/Mois soit Net 233 333,33 € par Mois (Sous réserve d’un placement avec une partie placé en actions diversifiées sur le moyen long terme)
- Pour les personnes dont le patrimoine dépasse les 100 millions d'euros (patrimoine immobilier, professionnel et financier), cette taxe additionnelle s'appliquerait si le total de leurs impôts (impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, CSG, CRDS, impôt sur la fortune immobilière) est inférieur à 2% de leur patrimoine.
Pour Comprendre vu les sommes en jeu, cela concernerait grosso modo 1800 foyers fiscaux, dont 500 sont des très Grandes Fortunes qui sont passées de 200 milliards d’euros à 1 200 milliards entre 2010 et 2025, soit une progression de 500 %. Avec une taxe de 2 % par an, il faudrait un siècle pour les faire revenir à leur niveau de 2010, à supposer qu’elles ne gagnent aucun revenu dans l’intervalle.
Exemple. J'ai un milliard d'euros de patrimoine, 2% de un milliard, cela fait 20 millions. Si le total de mes impôts c'est 15 millions, je devrais payer 5 millions de taxe Zucman pour atteindre cet impôt plancher. Si j'ai 100 millions de patrimoine, mon impôt minimal sera 2 millions d'euros par an.
Pour conclure : Si les super Riches sont empêcher de payer leurs dus, ils ne devront pas profiter de la Police, l’Armée, l’école Publique, la Santé, la Retraite……Dans une démocratie comme la France chacun doit participer avec ses moyens pour l’équilibre Social et Budgétaire.
PS Cette proposition de loi écologiste, inspirée par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter 20 milliards d'euros par an selon ses promoteurs.